Location de la salle municipale

Qui peut louer une salle?

La location de la salle des fêtes ou de la petite salle à La CERISAIE est réservée aux habitants de Tavers et de la communauté de communes de Beaugency ainsi que des communes limitrophes.

Responsabilité du loueur

Toute location doit être effectuée par une personne (référent) qui sera responsable de l'occupation des lieux. La location est personnelle, le référent ne peut louer pour le compte d'une tierce personne (pas de sous-location).

Les salles ne doivent pas être réservées de manière abusive.

Ce réfèrent est le garant de l'utilisation correcte de la salle et du respect du règlement.

Il devra:

• Signaler toutes anomalies ou défauts constatés lors de la prise de possession des lieux ou après son utilisation,
• Avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité,
• Avoir constaté l'emplacement des dispositifs d'alarme et de sécurité, des moyens d'extinction d'incendie.

Par ailleurs il devra:

• S'interdire de visser, clouer, agrafer ou coller sur les murs, huisseries, tenture.
• S'interdire de toucher aux installations et tableaux électriques.
• S'interdire de modifier quoique ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur des bâtiments.

Il devra présenter une police d'assurance couvrant sa responsabilité civile lors de sa réservation.

Les enseignants, responsables d'association, organisateurs de manifestations sont chargés de la discipline et sont responsables de tout incident pouvant survenir du fait des scolaires, des adhérents et du public. Ils sont tenus de faire régner la discipline, de surveiller les entrées et les déplacements des élèves, des adhérents ou du public et de veiller à l’évacuation des locaux en fin d'utilisation.

Sécurité

Le référent doit se conformer aux consignes de sécurité. En cas de danger, il déclenche l'alarme, organise l’évacuation générale, assure la sécurité des personnes, prend les mesures nécessaires pour éviter les mouvements de panique.

Il fera appel aux services de sécurité (pompiers par exemple) si le danger persiste.

Maintien de l'ordre

L'utilisateur garantit l'ordre public. Il doit veiller à ne pas troubler l'ordre et la tranquillité du voisinage y compris sur la voie publique et aux abords immédiats des salles.

NB: Les salles municipales ne peuvent pas abriter d’activité contraires aux lois et règlements en vigueur.         

L’accès des salles est interdit aux personnes en état d'ébriété.

Les ouvertures de secours situées vers les habitations doivent rester fermées pour limiter les nuisances sonores.

L'usage d'une sonorisation privée devra être précisé lors de la réservation.

A la Cerisaie la sonorisation sera branchée sur les prises situées autour de la scène qui sont sous la dépendance du sonomètre.

Feux d'artifice interdit.

Le seuil du sonomètre est de 100db,

En cas de dépassement du niveau sonore un voyant s'allumera pour prévenir les utilisateurs qui devront baisser le son sous peine d'une coupure définitive du courant.

NB: toute tentative de forçage du sonomètre est enregistrée.

L'utilisateur s'acquitte de ses obligations vis à vis de l'administration et donc de la SACEM en cas d’utilisation d’œuvres musicales.

Dispositions pratiques

La salle ne peut être retenue plus de 6-8 mois avant la manifestation (sauf pour un mariage jusqu’à  1 an d'anticipation). Un chèque de 30% (non encaissé) sera demandé lors de la réservation.

Il sera encaissé en cas de désistement tardif < à 4 mois avant la date réservée.

Les locations ne sont définitives (en tenant compte des réservations pré enregistrées par le secrétariat de mairie) qu’après la validation du planning culturel par la commission des fêtes.

Les clefs sont remises la veille de la manifestation, lors du règlement correspondant à la location et la fourniture de l'attestation d'assurance.

La location s’étend :

Pour le week-end du samedi matin 7h00 au dimanche soir 00h00, la salle concernée doit être rendue propre le lundi matin.

Pour une journée du matin 7h00 au soir 00h00 la salle concernée doit être rendue propre le lendemain matin.

L'annulation d'une location doit être justifiée et être faite en mairie le plus tôt possible; Elle doit être signalée au plus tard 15 jours avant la date réservée sous peine de pénalité ou de facturation.

Une visite bipartite commune avec le loueur,  avec contrôle de l'état des installations, sera réalisée avant et après la location.

Une caution est demandée pour chacune des salles

•   1 500 € pour la Cerisaie
•   1000€ pour la petite salle de la Cerisaie  

Elle sera restituée après le contrôle des locaux et le retour des clefs.

Elle sera retenue dans tous les cas où des anomalies ou des dégâts auront été constatés et ce jusqu'à la résolution des problèmes listés.                   

Dispositions finales

Toute infraction au présent règlement sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Elle pourra entraîner l'expulsion du contrevenant, la suspension provisoire ou définitive d'une manifestation ou du créneau attribué et interdire éventuellement toute réservation ultérieure au référent.

La mairie de TAVERS se réserve le droit de modifier ou de compléter le présent règlement chaque fois qu'elle le jugera nécessaire.

Le secrétariat et le personnel technique de la mairie de TAVERS, les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent règlement.