Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • autre
  • html
  • facebook
  • autre
  • autre
  • html
  • facebook
  • autre
tavers-fr.net15.eu
  • VIE MUNICIPALE
    • LA MAIRIE
      • Le mot du Maire
      • Accueil en mairie
      • Le Bulletin Municipal
      • Location de la salle
      • Urbanisme et cadastre
      • Cimetière
    • LE CONSEIL MUNICIPAL
      • L'Equipe Municipale
      • Les Commissions
      • Les Comptes-rendus des conseils
      • Les Arrêtés Municipaux
    • DEMARCHES ADMINISTRATIVES
      • Démarches en ligne
      • Recensement militaire
      • Service carte grise
      • Service National Universel
      • Permis de conduire
      • Impôts
    • COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
      • Communauté de communes
        des Terres du Val de Loire
  • VIVRE A TAVERS
    • ENFANCE ET JEUNESSE
      • Ecole
      • Accueil de Loisirs - Les Griottins
      • Restauration Scolaire
      • Relais des Assistantes Maternelles
      • Accueil petite enfance à Tavers
    • SANTE ET SOCIAL
      • Maison de santé des Citeaux
      • Aide sociale
      • Numéros utiles et défibrillateurs
    • CADRE DE VIE
      • Aire de jeux
      • Agence postale
      • Bibliothèque de rue
      • Transports Rémi
      • Offres d'emploi
    • ENVIRONNEMENT
      • Eau
      • SMIRTOM - déchetterie
      • Broyage des déchets
      • Réseau ERDF / ENEDIS
  • DECOUVRIR
    • VIE CULTURELLE
      • Musée archéologique
      • A la manière de MIFA MOSA
      • Villes et Villages fleuris
    • TOURISME
      • Lieux à visiter
      • Randonnées et balades
      • La Loire à vélo
      • Office de tourisme
    • SOUVENIRS DE TAVERS
      • Photos anciennes
    • HÉBERGEMENTS TOURISTIQUES
      • Hôtels, gîtes, chambres d'hôtes et meublés
  • VIE ASSOCIATIVE
    • ASSOCIATIONS
      • Les associations
    • MANIFESTATIONS
      • Agenda des associations

Tavers,

une commune de charme
au coeur du Loiret

Vue sur la Loire

  1. Professionnels
  2. Fiscalité
  3. Contribution économique territoriale (CET)
  4. Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

Mis à jour le01/01/2026

Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés - formulaire n°1330-CVAE-SD CVAE - Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l'exercice Relevé d'acompte CVAE - formulaire n°1329-AC-SD Déclaration de liquidation et de régularisation de CVAE - formulaire n°1329-DEF

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est un impôt local dû par les entreprises qui réalisent un certain chiffre d'affaires. Elle constitue avec la cotisation foncière des entreprises (CFE) l'une des 2 composantes de la contribution économique territoriale (CET).

Voir aussi

  • Cotisation foncière des entreprises (CFE)
  • Liquidation judiciaire d'un entrepreneur individuel (y compris micro-entrepreneur)
  • Liquidation judiciaire d'une société
  • Procédure de sauvegarde de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur
  • Procédure de sauvegarde d'une société

Pour en savoir plus

  • Report de la suppression de la CVAE et création d'une contribution complémentaire —Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Adresse

2 Avenue Jules Lemaitre
45190 Tavers

MAIRIE DE

Tavers

Nous contacter

Horaires

Tous les matins de 9h à 12h
et les mardi, jeudi et vendredi
après-midi de 14h à 16h30

  • Mentions Légales

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation