Aller au contenu principal
Aller au pied de page
VIE MUNICIPALE
LA MAIRIE
Le mot du Maire
Accueil en mairie
Le Bulletin Municipal
Location de la salle
Urbanisme et cadastre
Cimetière
LE CONSEIL MUNICIPAL
L'Equipe Municipale
Les Commissions
Les Comptes-rendus des conseils
Les Arrêtés Municipaux
DEMARCHES ADMINISTRATIVES
Démarches en ligne
Recensement militaire
Service carte grise
Service National Universel
Permis de conduire
Impôts
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Communauté de communes
des Terres du Val de Loire
VIVRE A TAVERS
ENFANCE ET JEUNESSE
Ecole
Accueil de Loisirs - Les Griottins
Restauration Scolaire
Relais des Assistantes Maternelles
Accueil petite enfance à Tavers
SANTE ET SOCIAL
Maison de santé des Citeaux
Aide sociale
Numéros utiles et défibrillateurs
CADRE DE VIE
Aire de jeux
Agence postale
Bibliothèque de rue
Transports Rémi
Offres d'emploi
ENVIRONNEMENT
Eau
SMIRTOM - déchetterie
Broyage des déchets
Réseau ERDF / ENEDIS
DECOUVRIR
VIE CULTURELLE
Musée archéologique
A la manière de MIFA MOSA
Villes et Villages fleuris
TOURISME
Lieux à visiter
Randonnées et balades
La Loire à vélo
Office de tourisme
SOUVENIRS DE TAVERS
Photos anciennes
HÉBERGEMENTS TOURISTIQUES
Hôtels, gîtes, chambres d'hôtes et meublés
VIE ASSOCIATIVE
ASSOCIATIONS
Les associations
MANIFESTATIONS
Agenda des associations
Tavers,
une commune de charme
au coeur du Loiret
Vue sur la
Loire
Particuliers
Justice
Justice pénale des mineurs
Justice pénale des mineurs
Procédure pénale concernant les mineurs
Déroulement de la procédure contre un mineur soupçonné d’une infraction
Retenue ou garde à vue d'un mineur
Limitations de liberté du mineur avant le prononcé d’une sanction pénale
Juridictions pour mineur
Procédures pénales devant le juge des enfants
Procédures devant le tribunal pour enfants (TPE)
Cour d'assises des mineurs
Mesures et peines prononcées contre un mineur
Justice pénale des mineurs : mesures et peines encourues
Questions / Réponses
Quel adulte peut assister un mineur délinquant lors d’une procédure pénale ?
Un mineur peut-il faire l'objet d'une audition libre ?
Un mineur peut-il faire l’objet d’une mesure alternative à un procès pénal ?