Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • autre
  • html
  • facebook
  • autre
  • autre
  • html
  • facebook
  • autre
tavers-fr.net15.eu
  • VIE MUNICIPALE
    • LA MAIRIE
      • Le mot du Maire
      • Accueil en mairie
      • Le Bulletin Municipal
      • Location de la salle
      • Urbanisme et cadastre
      • Cimetière
    • LE CONSEIL MUNICIPAL
      • L'Equipe Municipale
      • Les Commissions
      • Les Comptes-rendus des conseils
      • Les Arrêtés Municipaux
    • DEMARCHES ADMINISTRATIVES
      • Démarches en ligne
      • Recensement militaire
      • Service carte grise
      • Service National Universel
      • Permis de conduire
      • Impôts
    • COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
      • Communauté de communes
        des Terres du Val de Loire
  • VIVRE A TAVERS
    • ENFANCE ET JEUNESSE
      • Ecole
      • Accueil de Loisirs - Les Griottins
      • Restauration Scolaire
      • Relais des Assistantes Maternelles
      • Accueil petite enfance à Tavers
    • SANTE ET SOCIAL
      • Maison de santé des Citeaux
      • Aide sociale
      • Numéros utiles et défibrillateurs
    • CADRE DE VIE
      • Aire de jeux
      • Agence postale
      • Bibliothèque de rue
      • Transports Rémi
      • Offres d'emploi
    • ENVIRONNEMENT
      • Eau
      • SMIRTOM - déchetterie
      • Broyage des déchets
      • Réseau ERDF / ENEDIS
  • DECOUVRIR
    • VIE CULTURELLE
      • Musée archéologique
      • A la manière de MIFA MOSA
      • Villes et Villages fleuris
    • TOURISME
      • Lieux à visiter
      • Randonnées et balades
      • La Loire à vélo
      • Office de tourisme
    • SOUVENIRS DE TAVERS
      • Photos anciennes
    • HÉBERGEMENTS TOURISTIQUES
      • Hôtels, gîtes, chambres d'hôtes et meublés
  • VIE ASSOCIATIVE
    • ASSOCIATIONS
      • Les associations
    • MANIFESTATIONS
      • Agenda des associations

Tavers,

une commune de charme
au coeur du Loiret

Vue sur la Loire

  1. Particuliers
  2. Travail - Formation
  3. Rupture du contrat de travail dans le secteur privé

Rupture du contrat de travail dans le secteur privé

Formes de rupture

  • Démission
  • Rupture conventionnelle
  • Prise d'acte
  • Résiliation judiciaire
  • Départ négocié (difficultés économiques)
  • Rupture pour cas de force majeure
  • Rupture conventionnelle collective

Documents à remettre au salarié

  • Fin de contrat : documents à remettre au salarié
  • Certificat de travail
  • Attestation employeur destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi)
  • Solde de tout compte

Questions / Réponses

  • Un salarié peut-il démissionner pendant un arrêt de travail ?
  • Un salarié peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ?
  • Un salarié peut-il démissionner pendant ses congés payés ?
  • Une salariée peut-elle démissionner pendant sa grossesse ?
  • Maternité ou adoption : le salarié peut-il démissionner pour élever un enfant ?
  • Un salarié du secteur privé peut-il démissionner pendant son congé parental ?
  • Un salarié qui démissionne ou qui est licencié peut-il travailler chez un autre employeur avant la fin du préavis ?
  • Le salarié peut-il revenir sur sa démission ?
  • Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?
  • Qu'est-ce qu'un abandon de poste par un salarié dans le secteur privé ?

Voir aussi

  • Licenciement pour motif personnel
  • Licenciement économique

Adresse

2 Avenue Jules Lemaitre
45190 Tavers

MAIRIE DE

Tavers

Nous contacter

Horaires

Tous les matins de 9h à 12h
et les mardi, jeudi et vendredi
après-midi de 14h à 16h30

  • Mentions Légales

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation