CLÔTURE ENQUÊTE PUBLIQUE

18/03/2024 au 22/04/2024
CLÔTURE ENQUÊTE PUBLIQUE

CLÔTURE ENQUÊTE PUBLIQUE

L’enquête publique relative au projet de modification de droit commun du PLU de Tavers a pris fin le 9 février 2024. Le commissaire enquêteur a remis son rapport, ses conclusions et ses avis le 28 février 2024.

Le commissaire enquêteur émet un avis favorable. L’ensemble des pièces relatives à l’enquête publique sont consultables ci-dessous.

CONCLUSIONS modif PLU Tavers def signé.pdf

RAPPORT modif PLU Tavers